CONDITIONS D’UTILISATION

CONDITIONS GENERALES

 

 

Article 1 - Ce contrat concerne la location du gîte La Forge d'Espy – 4 Rue des Forgerons – 09220 Illier et Laramade. Il s’agit d’une maison dotée de 4 chambres, 2 salle d'eau, 2 toilettes séparées, une cuisine, une pièce à vivre équipée d'un poêle à bois, une salon en mezzanine, un spa privé, avec jardin indépendant bordé de deux rivières et d'un barbecue.

 

Article 2 - durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.

 

Article 3 - conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire l’acompte indiqué au recto ainsi qu’un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.

 

La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.

Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

 

Article 4 - annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée au propriétaire, avec accusé de réception.

 

a) annulation avant l'arrivée dans les lieux :

l'acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l'annulation intervient moins de 15 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux.

 

Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L'acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location.

 

b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

 

Article 5 - annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées par avance.

 

Article 6 - arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé dans le créneau horaire mentionné sur le présent contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.

 

Article 7 - règlement du solde : Le solde de la location est versé 14 jours avant l'entrée dans les lieux.

 

Article 8 - état des lieux : Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux.

L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Dans le forfait minimum inclus le nettoyage des locaux en usage normal est à la charge du propriétaire. En cas d’usage anormal des locaux, ou de salissure exceptionnelle, le montant des frais de ménage sera refacturé au locataire.

 

Article 9 - dépôt de garantie ou caution : A l'arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué au recto du présent contrat est demandé par le propriétaire. Après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.

En cas de départ anticipé (antérieur à l'heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n'excédant pas une semaine.

 

Article 10 - utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

 

Article 11– utilisation du terrain : Le stationnement de camping-car et le montage de tentes sont strictement interdits sur le parking ou le terrain du gîte ainsi que la coupe et le ramassage de fleurs ou de bois.

 

Article 12 - utilisation du spa : Le spa est réservé exclusivement aux locataires du gite inscrits sur la feuille de présence. Les enfants doivent être systématiquement sous la responsabilité d'un adulte. Les bonnes conditions d'utilisation du spa sont dans le livret d'accueil disponible à l'arrivée du locataire.

 

Article 13 - utilisation du barbecue : Les locataires s'engagent à respecter les règles de sécurité liées au feu. Le propriétaire ne saurait être tenu responsable d'éventuelles restrictions émanant de la commune, du département, de la région ou de l'état.

 

Article 14 - capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 8 personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d'accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.

 

Article 15 - animaux : Le présent contrat précise que le locataire peut séjourner en compagnie d'un animal domestique. Le locataire devra avant son départ ramasser les déjections de ses animaux dans le jardin. En cas de non respect de cette clause le locataire s’acquittera d'un montant forfaitaire de 50 euros.

 

Article 16 - assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré.

 

Article 17 - paiement des charges : Dans le forfait minimum inclus les charges d’eau, et les charges d’électricité de 8 KW par jour. Au-delà de ces consommations, les charges seront facturées au prix en vigueur au moment de la location. Un relevé des compteurs sera fait à l'arrivée des locataires.

 

Article 18 - litiges : Toute réclamation relative à la location sera traitée par le Tribunal compétent.